personnel SALARIÉ des avocats et avocats salariÉs

L’organisation du temps de travail

  • Pas d’accord sur le forfait jour pour le personnel des avocats
  • accord sur la forfait jour pour les avocats salariés
  • Pas d’accord sur le travail de nuit

 Avenant n° 57 du 27 juin 1999  relatif à l’aménagement du temps de travail :

 Réduction du temps de travail en deçà de 39 heures sous différentes modalités :

  • Réduction sous forme de jours de repos
  • Répartition du temps de travail sur l’année
  • Convention de forfait de rémunération (doit être expressément prévu dans le contrat de travail écrit)

Personnel d’encadrement de niveau 1 sont exclus des dispositions de la réglementation relative à la durée du travail

Temps partiel règlementé par article 7 de l’avenant n° 57

Possibilité d’horaires individualisés (article 8)